Créer un tribunal

Contacts

Affichage des contacts

Lors de l'ajout d'un tribunal à une juridiction, la fenêtre suivante apparaît.

Affichage de l'ajout d'un nouveau tribunal

L'écran d'ajout d'un tribunal se compose de 3 parties distinctes :

1. La barre de menu.
2. Les informations sur le lieu du tribunal.
3. Les onglets Général et Dossiers liés.

La barre de menu

Ajout d'un tribunal - Barre de menu

La barre de menu se présente comme sur la figure ci-dessus et se compose d'éléments décrits ici.

Lieu du tribunal

Réf. Jur. : Référence de la juridiction. Ce champ se remplit automatiquement avec le code venant de la fiche de juridiction.
Référence : Code de référence du tribunal.
Lieu : Nom du lieu de la juridiction précédé de de.
Code postal et Localité :
Pays : Pays de la juridiction.
Canton : Numéro de l'éventuel canton.
Chambre : Numéro de l'éventuelle chambre.
IBAN et BIC : Coordonnées bancaires (code IBAN et BIC) du tribunal. Le code BIC peut être choisi parmi une liste des codes BIC définis par l'administrateur du réseau DLex en cliquant sur le bouton de sélection situé à la droite de ce champ. Cette information permettra de générer des virements à l'intention de la juridiction.

Depuis le 01/01/2011, les comptes bancaires classiques sont grisés et automatiquement convertis en comptes IBAN .

Le bouton situé à droite du compte IBAN ouvre la fenêtre de conversion d'un compte bancaire belge depuis l'ancien format vers le format IBAN. Cette fenêtre de conversion est illustrée ci-dessous.

Fenêtre de conversion d'un compte bancaire belge au format IBAN

Langue : Langue de la juridiction. Ce champ se remplit automatiquement avec la langue définie dans la fiche de juridiction.

Onglets Général et Dossiers liés

L'onglet général contient les champs pour le contact et l'adresse du tribunal (adresse, code postal, localité et pays).

L'onglet général contient aussi 6 champs pour le magistrat et le greffier :

Mr/Ms : Précise le nom de la personne à placer dans l'adresse.
Intro : Formule de politesse (ou vedette) venant avant le texte dans les lettres.
Politesse : Formule de politesse terminant les lettres.
Tél., Fax et E-mail : numéro de téléphone, numéro de fax et adresse électronique du magistrat ou du greffier

L'onglet Dossiers liés est vide lors de l'ajout d'un tribunal, mais se remplira au fur et à mesure que des dossiers seront liés à ce tribunal.