Exemples de modèle

En-tête de lettre avec destinataire

▪

Le destinataire est choisi soit dans le dossier, soit dans le fichier des personnes ou des tribunaux (variables DEST_...). Les références de la lettre se composent du numéro de dossier, suivi des initiales de l'avocat titulaire, puis des initiales de l'utilisateur et enfin du numéro de la lettre dans le dossier.

▪

Si la lettre est destinée à plusieurs destinataires, l'adresse, les références des destinataires, et leurs salutations sont répétées autant de fois qu'il y a de destinataires (lignes comprises entre DGROUPE1 et FGROUPE1).

▪

Paramètre 'suite' = 'Non coché'

▪

Paramètre 'Gérer les contacts du dossier' = 'Coché'

Cabinet Exemple - Avocats Associés

«DGROUPE1»

«DEST_MENT(TO)» «DEST_PREN(TO)» «DEST_NOM(TO)»

«DEST_CONT(TO)»

«DEST_ADR(TO)»

«DEST_PS(TO)»-«DEST_CP(TO)» «DEST_LOC(TO)»

«DEST_BPFAXDX(TO)»

«FGROUPE1»

le «ENV_LONG_DT_JOUR»

Concerne : «DOS_NOM»

N/réf :.«DOS_NUM»/«DOS_I_AV_TIT»/«ENV_I_UTIL»/«DOS_NUM_LET»

V/réf : «DGROUPE1»«DEST_REF(TO)»

«FGROUPE1»

«DGROUPE1»«DEST_SALUT(TO)»

«FGROUPE1»

Je vous prie d'agréer, «DGROUPE1»«DEST_SALUT(TO)»«FGROUPE1» l'expression de mes sentiments «DGROUPE1»«DEST_POLIT(TO)»«FGROUPE1».

Lettre complète à l'huissier

▪

L'adresse du destinataire est inscrite dans le document.

▪

Paramètre 'suite' = 'Non coché'

▪

Paramètre 'Gérer les contacts du dossier' = 'Non Coché'

Cabinet Exemple - Avocats Associés

Maître Georges Dupont

Huissier de Justice

Rue de la Justice, 48

4000 LIEGE

le «ENV_LONG_DT_JOUR»

Concerne : «DOS_NOM»

N/réf :.«DOS_NUM»/«DOS_I_AV_TIT»/«ENV_I_UTIL»/«DOS_NUM_LET»

V/réf : «DGROUPE1»«DEST_REF(TO)»

«FGROUPE1»

Mon Cher Huissier,

Je vous prie de trouver en annexe un projet de citation que vous voudrez bien introduire à la plus prochaine audience utile de la juridiction compétente.

Je vous remercie de vos bons soins habituels et vous prie de croire, Mon Cher Huissier, en mes sentiments les meilleurs.

Cabinet Exemple - Avocats Associés

Maître Georges Dupont

Huissier de Justice

Rue de la Justice, 48

4000 LIEGE

le «ENV_LONG_DT_JOUR»

Concerne : «DOS_NOM»

N/réf :.«DOS_NUM»/«DOS_I_AV_TIT»/«ENV_I_UTIL»/«DOS_NUM_LET»

V/réf : «DGROUPE1»«DEST_REF(TO)»

«FGROUPE1»

Mon Cher Huissier,

Je vous prie de trouver en annexe un projet de citation que vous voudrez bien introduire à la plus prochaine audience utile de la juridiction compétente.

Je vous remercie de vos bons soins habituels et vous prie de croire, Mon Cher Huissier, en mes sentiments les meilleurs.

Lettre complète à l'avocat adverse

▪

L'adresse est celle du conseil de type "AVO" de la partie numéro 2. À l'encodage, il faut veiller à inscrire l'adversaire à cette place.

▪

La référence du document est la même que dans l'exemple précédent.

▪

Paramètre 'suite' = 'Non coché'

▪

Paramètre 'Gérer les contacts du dossier' = 'Non Coché'

Cabinet Exemple - Avocats Associés

TRS_MENT( *,*,"AVO") TRS_PREN(*,*,"AVO") TRS_NOM( *,*,"AVO")

TRS_CONT( *,*,"AVO")

TRS_ADR( *,*,"AVO")

TRS_PS( *,*,"AVO")-TRS_CP(?,*,"AVO") TRS_LOC(*,*,"AVO")

le ENV_DT_JOUR~

Concerne : «DOS_NOM»

N/réf :.«DOS_NUM»/«DOS_I_AV_TIT»/«ENV_I_UTIL»/«DOS_NUM_LET»

V/réf : TRS_REF( *,*,"AVO")~

Mon Cher Confrère,

Suite aux renseignements contenus dans votre dernier courrier, pour lequel je vous remercie, ma cliente me prie de classer cette affaire en l'état.

J'attends confirmation de votre accord.

Veuillez croire en mes sentiments les meilleurs.

Modèle à utiliser avec un en-tête

▪

Paramètre 'suite' = 'coché'

▪

Paramètre 'Gérer les contacts du dossier' = 'Coché'

Je constate que vous restez en défaut d'exécuter ponctuellement les termes et délais de paiement convenus.

À défaut de régularisation dans la huitaine, la procédure d'exécution forcée sera reprise sans autre avis, tous frais à votre charge.

Veuillez croire, DGROUPE1~DEST_SALUT~ FGROUPE1~ en mes sentiments distingués.

Exemple de modèle de conclusions (divorce)

▪

Paramètre 'suite' = 'Non Coché'

▪

Paramètre 'Gérer les contacts du dossier' = 'Non Coché'

DOS_NUM

CONCLUSIONS

POUR

DGROUPE~

PART_MENT(*,"CLT")~ PART_PREN(*,"CLT")~ PART_NOM(*,"CLT")~, PART_PROF(*,"CLT")~, domicilié(e) à PART_CP(*,"CLT")~ PART_LOC(*,"CLT")~, PART_ADR(*,"CLT")~, défenderesse en divorce au principal, demanderesse sur reconvention, ayant pour Conseil Maître Exemple, Avocat à 4000 Liège, Rue de l'Exemple, 45

FGROUPE~

CONTRE

DGROUPE~

PART_MENT(*,"ADV")~ PART_PREN(*,"ADV")~ PART_NOM(*,"ADV")~, PART_PROF(*,"ADV")~, domicilié(e) à PART_CP(*,"ADV")~ PART_LOC(*,"ADV")~, PART_ADR(*,"ADV")~, demandeur en divorce au principal, défendeur sur reconvention, ayant pour Conseil DGROUPE TRS_MNT(?,*,"AVO")~ TRS_PREN(?,*,"AVO")~ TRS_NOM(?,*,"AVO")~, Avocat à TRS_CP(?,*,"AVO")~ TRS_LOC(?,*,"AVO")~, TRS_ADR(?,*,"AVO")~ FGROUPE~

FGROUPE~

PLAISE AU TRIBUNAL

Attendu que...

Mise en demeure (procédure de récupération de créances)

▪

Cette lettre est adressée automatiquement à la première partie de type "ADV", elle se base sur les informations encodées dans le calcul de décompte.

▪

Si la place de l’adversaire est inconnue dans le dossier, il faut remplacer les variables "ADV" par des variables « DEST » entourée d’un DGROUPE1 et d’un FGROUPE1 comme celles reprises dans un en-tête de lettre.

▪

Paramètre 'Suite' = 'Non Coché'

▪

Paramètre 'Gérer les contacts du dossier' = 'Non Coché'

Cabinet d'Avocats Associés

DGROUPE

PART_MENT(1,"ADV") PART_PREN(1,"ADV") PART_NOM(1,"ADV")

PART_CONT(1,"ADV")

PART_ADR(1,"ADV")

PART_CP(1,"ADV") PART_LOC(1,"ADV")

FGROUPE

le ENV_DT_JOUR

MISE EN DEMEURE

Concerne : DOS_NOM

M/réf. : DOS_NUM~/DOS_I_AV_TIT~/ENV_I_UTIL

DGROUPE~PART_SALUT(*,"ADV") FGROUPE

Je suis le conseil de CLTC_PREN CLTC_NOM CLTC_ADR CLTC_CP CLTC_LOC, envers laquelle vous êtes redevable des montants et frais suivants :

DatePolice/Fact.Primes/Montants

DGROUPE

DEC_DATE(P)DEC_REM(P)DEC_MONT(P) FGROUPE

Total en principalTDEC_P_DU~

DGROUPE

DEC_DATE(V)DEC_REM(V)-DEC_MONT(V)~FGROUPE

Total des versements-TDEC_VERS~

Frais

DGROUPE~

DEC_DATE(F)~DEC_REM(F)DEC_MONT(F)~FGROUPE

Total des fraisTDEC_F_DU

Total des intérêts calculés au taux de 12%TDEC_I_DU~

___________

TOTAL DUTDEC_R_TOTAL~

Par la présente, je vous mets en demeure de virer ce total à mon compte en banque 240-0394211-07, dans les dix jours, avec mention de la référence DOS_NUM~. A défaut de paiement immédiat, je serai contraint d'entamer procédure judiciaire devant le tribunal compétent, les frais restant entièrement à votre charge.

Veuillez agréer, DGROUPE PART_SALUT(1,"ADV") FGROUPE l'assurance de ma considération distinguée.

Cabinet d'Avocats Associés

DGROUPE

PART_MENT(1,"ADV") PART_PREN(1,"ADV") PART_NOM(1,"ADV")

PART_CONT(1,"ADV")

PART_ADR(1,"ADV")

PART_CP(1,"ADV") PART_LOC(1,"ADV")

FGROUPE

le ENV_DT_JOUR

MISE EN DEMEURE

Concerne : DOS_NOM

M/réf. : DOS_NUM~/DOS_I_AV_TIT~/ENV_I_UTIL

DGROUPE~PART_SALUT(*,"ADV") FGROUPE

Je suis le conseil de CLTC_PREN CLTC_NOM CLTC_ADR CLTC_CP CLTC_LOC, envers laquelle vous êtes redevable des montants et frais suivants :

DatePolice/Fact.Primes/Montants

DGROUPE

DEC_DATE(P)DEC_REM(P)DEC_MONT(P) FGROUPE

Total en principalTDEC_P_DU~

DGROUPE

DEC_DATE(V)DEC_REM(V)-DEC_MONT(V)~FGROUPE

Total des versements-TDEC_VERS~

Frais

DGROUPE~

DEC_DATE(F)~DEC_REM(F)DEC_MONT(F)~FGROUPE

Total des fraisTDEC_F_DU

Total des intérêts calculés au taux de 12%TDEC_I_DU~

___________

TOTAL DUTDEC_R_TOTAL~

Par la présente, je vous mets en demeure de virer ce total à mon compte en banque 240-0394211-07, dans les dix jours, avec mention de la référence DOS_NUM~. A défaut de paiement immédiat, je serai contraint d'entamer procédure judiciaire devant le tribunal compétent, les frais restant entièrement à votre charge.

Veuillez agréer, DGROUPE PART_SALUT(1,"ADV") FGROUPE l'assurance de ma considération distinguée.